Contexte : Justice de paix du
canton de Grenade > Attribution civiles et pénales >
Minutes
Cote : 4 U 15 34 - 59
Intitulé : Actes civils.
Date : 1792-1959
Présentation
du contenu :
Canton forain (1792-an IV), puis Canton
[bureau unique].
Sources
complémentaires (autres producteurs) :
1893-1906, 1953-1958 : voir respectivement de
4 U 15/ 20 à 24 (registres et/ou cahiers communs à tous les actes
et jugements), et en 4 U 15/ 32 (registre commun aux jugements
civils et de police contenant également des actes civils).
Sujet : accident du travail /
adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage
/ arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation /
conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant
naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur
sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant /
saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton /
affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix
/ justice pénale
Lieu : Grenade (Haute-Garonne,
France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien
canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de
document : acte de notoriété, déclaration de
grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport
d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de
grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport
d'expertise, statut, warrant