Attribution civiles et pénales.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

Justice de paix du canton de Grenade

Attribution civiles et pénales. (1792-1969)

Contexte : Justice de paix du canton de Grenade

Cote : 4 U 15 1 - 86

Intitulé : Attribution civiles et pénales.

Date : 1792-1969

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Notices filles

haut de page

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Justice de paix du canton de Grenade

Le formulaire de recherche :

Recherche libre