Notice descriptive
1815-1816 (1815-1816)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
Cote : 4 U 15 40
Intitulé : 1815-1816
Date : 1815-1816
Notes :
À noter pour 1815, scellés à l’étude de maître Jacques Boissié, notaire à Aussonne (6 novembre).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Boissié, Jacques (notaire)
Lieu : Aussonne (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
