Notice descriptive
1942, 1944, 1946-1949 (1942-1949)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 15 58
Ancienne cote : 5089 W 211
Intitulé : 1942, 1944, 1946-1949
Date : 1942-1949
Présentation du contenu :
Rapports d'expertise uniquement.
Notes :
Série très lacunaire (1942, 1944, 1946, 1948 : une pièce par année).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
