Notice descriptive
Minutes. (1792-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales.
Cote : 4 U 15 7 - 76
Intitulé : Minutes.
Date : 1792-1959
Importance matérielle : Registres et liasses (cahier et/ou actes séparés sur feuilles volantes).
Présentation du contenu :
Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
