Notice descriptive

Actes civils. (1792-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 15 34 - 59
Intitulé : Actes civils.
Date : 1792-1959

Présentation du contenu :

Canton forain (1792-an IV), puis Canton [bureau unique].



Sources complémentaires (même producteur) :

1893-1906, 1953-1958 : voir respectivement de 4 U 15/ 20 à 24 (registres et/ou cahiers communs à tous les actes et jugements), et en 4 U 15/ 32 (registre commun aux jugements civils et de police contenant également des actes civils).

Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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