Notice descriptive
Premières-cinquièmes classes : dossiers de procédure.
(1959-1961)
Contexte : 5558W > Service pénal.
Cote : 5558 W 87 - 140
Intitulé :
Premières-cinquièmes classes : dossiers de procédure.
Date : 1959-1961
Historique de la conservation :
Ces dossiers (1959-1961) ont été nettoyés et reconditionnés. Ils correspondent aux cotes 5558 W 87 à 172 du bordereau de versement original.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
