Notice descriptive
Service pénal.
(1959-1961)
Contexte : 5558W
Cote : 5558 W 87 - 142
Intitulé :
Service pénal.
Date : 1959-1961
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
