Notice descriptive
1961
(1961)
Contexte : 5558W > Service pénal. > Premières-cinquièmes classes : dossiers de procédure.
Cote : 5558 W 126 - 140
Intitulé :
1961
Date : 1961
Tris et éliminations :
1961 : tri sélectif et conservation intégrale du mois de juin.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
