Notice descriptive
Décembre.
(1961)
Contexte : 5558W > Service pénal. > Premières-cinquièmes classes : dossiers de procédure. > 1961
Cote : 5558 W 139 - 140
Intitulé :
Décembre.
Date : 1961
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
