Notice descriptive
1960
(1960)
Contexte : 5558W > Service pénal. > Premières-cinquièmes classes : dossiers de procédure.
Cote : 5558 W 113 - 125
Intitulé :
1960
Date : 1960
Tris et éliminations :
1960 : tri sélectif et conservation intégrale du mois de juin.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
