Notice descriptive
1959
(1959)
Contexte : 5558W > Service pénal. > Premières-cinquièmes classes : dossiers de procédure.
Cote : 5558 W 87 - 112
Intitulé :
1959
Date : 1959
Tris et éliminations :
1959 : conservation intégrale.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
