Notice descriptive
Novembre.
(1959)
Contexte : 5558W > Service pénal. > Premières-cinquièmes classes : dossiers de procédure. > 1959
Cote : 5558 W 106 - 110
Intitulé :
Novembre.
Date : 1959
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
