Notice descriptive
Répertoire chronologique des actes reçus au greffe. (1822-1931)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Enregistrement et dépôt d'actes au greffe.
Cote : 6 U 2 1 - 2
Intitulé : Répertoire chronologique des actes reçus au greffe.
Date : 1822-1931
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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