Notice descriptive
1868 (6 mars)-1931 (28 décembre) (1868-1931)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Enregistrement et dépôt d'actes au greffe. > Répertoire chronologique des actes reçus au greffe.
Cote : 6 U 2 2
Intitulé : 1868 (6 mars)-1931 (28 décembre)
Date : 1868-1931
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
