1822 (18 juillet) -1868 (6 mars)

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
- Missions juridictionnelles.
  - Enregistrement et dépôt d'actes au greffe.
    - Répertoire chronologique des actes reçus au greffe.

1822 (18 juillet) -1868 (6 mars) (1822-1868)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Enregistrement et dépôt d'actes au greffe. > Répertoire chronologique des actes reçus au greffe.

Cote : 6 U 2 1

Intitulé : 1822 (18 juillet) -1868 (6 mars)

Date : 1822-1868

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)