Notice descriptive
1774 (1774/1774)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au petit criminel.
Cote : 4 B 25 - 28
Intitulé : 1774
Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
