Notice descriptive
Fonctions judiciaires. (1771-1775)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B)
Cote : 4 B 3-44 / 4 B 46
Intitulé : Fonctions judiciaires.
Date : 1771-1775
Sujet : justice royale
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Plumitifs des audiences civiles. (1771-1775)
- Plumitifs des audiences criminelles. (1771-1775)
- Registres des présentations des demandeurs et des défendeurs au civil. (1771-1775)
- Registres des présentations, congés et défauts des demandeurs et des défendeurs au criminel. (1771-1775)
- Registres des affirmations de voyage, congés, défauts, présentations au civil et au criminel. (1771-1775)
- Arrêts civils. Ordinaire. (1771-1775)
- Arrêts au petit criminel. (1771-1775)
- Qualités civiles. (1772 (14 février)-1775 (février))
- Qualités criminelles. (1772 (janvier)-1775 (février))
- Procédures au petit criminel. (1772-1775)
- Procédures au grand criminel. (1772 (février)-1774 (décembre))
- Grands rôles des causes civiles d'audience et des causes sommaires. (1773-1774)
