Notice descriptive
Conseil supérieur de Nîmes. | Importance matérielle : 46 articles ; 10 m.l. |
Cotes extrêmes : 4 B 1 - 46 | Producteur : France. Conseil supérieur de Nîmes |
Dates extrêmes : 1771-1779 |
Contexte
Producteur
France. Conseil supérieur de NîmesHistorique de la conservation
Les archives du Conseil supérieur de Nîmes ont été conservées à Toulouse, dans les locaux du Parlement de Toulouse. Au moment de la Révolution française, après la suppression des parlements décrétée les 6 et 7 septembre 1790, les scellés furent apposés sur le greffe le 29 septembre suivant. Au moment de la création des Archives départementales de la Haute-Garonne (1796), ce fonds est placé sous leur responsabilité mais conservé dans les locaux d'origine, au Palais de justice de Toulouse, faute de bâtiment adapté (voir l'inventaire du 1 B - Fonds du Parlement de Toulouse). Il a fallu attendre 1955 pour que ces archives soient installées dans un bâtiment spécifiquement dédié aux Archives départementales, au 11 boulevard Griffoul Dorval à Toulouse.
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
1796
ContenuPrésentation du contenu
Fonds classé.
Par les deux édits de Compiègne du 20 août 1771, le parlement de Toulouse était supprimé puis recréé sans chambre des requêtes, avec un nombre réduit de magistrats et un ressort restreint. En effet pour les sénéchaussées de Montpellier, de Nîmes et du Puy, les attributions de la cour étaient attribuées à une nouvelle institution : le Conseil supérieur de Nîmes. Cette situation ne dura que jusqu'au 28 février 1775, date à laquelle le roi ordonna de réinstaller le parlement tel qu'il était avant la "réforme Maupeou" de 1771.
Ce fonds comprend un registre d'enregistrement des actes royaux, des arrêts civils et criminels pris en audience et par écrit, des qualités d'audience, des procédures criminelles (uniquement pour les années 1772 à 1774) et un inventaire des archives rédigé en 1775
IndexationSujets
justice royale
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Lieu de conservation
Toulouse - Site principal
Contrôle de la descriptionRédacteur
Répertoire numérique rédigé par Annie Charnay (conservateur du patrimoine) en 1990, sous la direction de Pierre Gérard (directeur des Archives départementales de la Haute-Garonne).
Date de création :
22/09/2023Dernière mise à jour :
22/12/2023 14:29:02Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
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