Notice descriptive
Enregistrement des actes royaux. (1771-1775)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B)
Cote : 4 B 1
Intitulé : Enregistrement des actes royaux.
Date : 1771-1775
Importance matérielle : registre
Présentation du contenu :
Édits et déclarations, lettres patentes, arrêts de règlement, provisions d'offices.
Sujet : justice royale
Type de document : texte officiel
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
