Notice descriptive
Fonctionnement. (1771-1779)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B)
Cote : 4 B 2 / 4 B 45
Intitulé : Fonctionnement.
Date : 1771-1779
Sujet : justice royale
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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