Procédures non jugées ni classées.

En raison des fortes températures, la communication des documents situés aux étages supérieurs sera perturbée, à compter du 06 août

La salle de lecture de Toulouse sera fermée les 18 et 19 septembre 2025.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

Conseil supérieur de Nîmes (4 B)
- Fonctions judiciaires.
  - Procédures au petit criminel.
    - 1774

Procédures non jugées ni classées. (1774/1774)

Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au petit criminel. > 1774

Cote : 4 B 28

Intitulé : Procédures non jugées ni classées.

Importance matérielle : liasse

Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal