Notice descriptive
Procédures au petit criminel. (1772-1775)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires.
Cote : 4 B 17 - 32
Intitulé : Procédures au petit criminel.
Date : 1772-1775
Sujet : justice pénale / crimes et délits / justice royale
Type de document : dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
