Notice descriptive
Procédures jugées. (1774/1774)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au petit criminel. > 1774
Cote : 4 B 26 - 27
Intitulé : Procédures jugées.
Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
