Notice descriptive
janvier-mai (1774/1774)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au petit criminel. > 1774 > Procédures jugées.
Cote : 4 B 26
Intitulé : janvier-mai
Importance matérielle : liasse
Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
