Notice descriptive
Actes judiciaires. (1914-1945)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 23 357 - 364
Intitulé : Actes judiciaires.
Date : 1914-1945
Présentation du contenu :
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'homme. Actes présentés à la formalité par les avoués. Amendes de consignations.
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- 1914 (8 décembre)-1920 (22 décembre) (volume 40). (1914/1920)
- 1920 (23 décembre)-1926 (21 novembre) (volume 41). (1920/1926)
- 1926 (22 novembre)-1930 (7 juin) (volume 42). (1926/1930)
- 1930 (7 juin)-1933 (25 juillet) (volume 43). (1930/1933)
- 1933 (29 juillet)-1936 (2 septembre) (volume 44). (1933/1936)
- 1936 (2 septembre)-1940 (10 avril) (volume 45). (1936/1940)
- 1940 (10 avril)-1943 (20 novembre) (volume 46). (1940/1943)
- 1943 (20 novembre)-1945 (26 juillet) (volume 47). (1943/1945)
