Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1791-1945)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes
Cote : 3 Q 23 70 - 366, 368
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1791-1945
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1791-1945)
- Actes sous seing privé. (1799-1926)
- Sous seing privé originaux. (1918-1945)
- Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1886-1930)
- Extraits du registre des déclarations préalables aux ventes de meubles. (1921/1925)
- Actes judiciaires. (1914-1945)
- Actes extrajudiciaires. (1915-1928)
- Déclarations de succession. (1791-1945)
- Déclarations extérieures. (1901-1930)
- Renvois. (1899-1945)
