Notice descriptive
Actes extrajudiciaires. (1915-1928)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 23 365 - 366
Intitulé : Actes extrajudiciaires.
Date : 1915-1928
Présentation du contenu :
Actes des huissiers et autres officiers ministériels. Enregistrement des lettres de change et billets à ordre protestés.
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
