Notice descriptive

Déclarations extérieures. (1901-1930)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 23 343 - 344
Intitulé : Déclarations extérieures.
Date : 1901-1930

Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page