Notice descriptive
Sous seing privé originaux. (1918-1945)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 23 246 - 248
Intitulé : Sous seing privé originaux.
Date : 1918-1945
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
