Notice descriptive
1942 (1942/1942)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 23 248
Intitulé : 1942
Présentation du contenu :
Conventions d'appuis et passage relatives à l'électrification des communes de Fonsorbes et Fontenilles.
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
