Notice descriptive
1933 (29 juillet)-1936 (2 septembre) (volume 44). (1933/1936)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires.
Cote : 3 Q 23 361
Intitulé : 1933 (29 juillet)-1936 (2 septembre) (volume 44).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
