Notice descriptive

1930 (7 juin)-1933 (25 juillet) (volume 43). (1930/1933)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires.
Cote : 3 Q 23 360
Intitulé : 1930 (7 juin)-1933 (25 juillet) (volume 43).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)

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