Notice descriptive
1936 (2 septembre)-1940 (10 avril) (volume 45). (1936/1940)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires.
Cote : 3 Q 23 362
Intitulé : 1936 (2 septembre)-1940 (10 avril) (volume 45).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
