Notice descriptive
1940 (10 avril)-1943 (20 novembre) (volume 46). (1940/1943)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires.
Cote : 3 Q 23 363
Intitulé : 1940 (10 avril)-1943 (20 novembre) (volume 46).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
