Notice descriptive
Réglement et modifications statutaires (1822-1912)
Contexte : Caisse départementale des retraites
Cote : 5 N 1-5
Intitulé : Réglement et modifications statutaires
Date : 1822-1912
Sujet : administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération
Organisme : Caisse départementale des retraites
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Circulaires ministérielles. Minute d'une pétition des employés de la préfecture sollicitant la création d'une caisse de retraites. Extraits de délibérations du conseil général. Minute d'un projet de réglement pour la création d'une caisse de retraites des employés de la préfecture et sous-préfectures. (1822-1846)
- Arrêté préfectoral du 24 février 1827 pris pour l'exécution de l'ordonnance royale du 31 janvier 1827 établissant une caisse départementale des retraites. Correspondance du préfet avec le ministre de l'Intérieur, le directeur de la caisse des dépôts et consignations, les sous-préfets et le receveur des finances concernant le fonctionnement de la caisse des retraites. (1827-1836)
- Modifications statutaires : dossiers soumis au conseil général lors des seccions de 1859, 1860, 1867, 1868, 1869, 1872 et 1873. (1859-1873)
- Révision des statuts. Projets de réglement de la caisse soumis aux délibérations du conseil général. Correspondance du préfet avec le ministre de l'Intérieur. Extraits de délibérations du conseil général. (1873-1878)
- Modifications apportées au réglement de la caisse par le conseil général ou la commission départementale. Textes imprimés du réglement arrêté par le conseil général (1883 et 1911). Minute de rapport du préfet au conseil général (1887 ?). Extraits de délibérations du conseil général. Correspondance du préfet avec le ministre de l'Intérieur. (1876-1912)
