Notice descriptive
Révision des statuts. Projets de réglement de la caisse soumis aux délibérations du conseil général. Correspondance du préfet avec le ministre de l'Intérieur. Extraits de délibérations du conseil général. (1873-1878)
Contexte : Caisse départementale des retraites > Réglement et modifications statutaires
Cote : 5 N 4
Intitulé : Révision des statuts. Projets de réglement de la caisse soumis aux délibérations du conseil général. Correspondance du préfet avec le ministre de l'Intérieur. Extraits de délibérations du conseil général.
Date : 1873-1878
Sujet : administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération
Organisme : Caisse départementale des retraites
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
