Notice descriptive
Caisse départementale des retraites
(1822-1939)
Caisse départementale des retraites | Dates extrêmes : 1822-1939 |
Cotes extrêmes : 5 N | Importance matérielle : 41 articles |
ContenuPrésentation du contenu
Sous-série classée.
La caisse départementale des retraites est créée par ordonnance royale du 31 janvier 1827 afin de pouvoir verser des pensions aux anciens employés du département.
Circulaires ministérielles et arrêtés préfectoraux (1822-1846) ; statuts et réglements de la caisse départementale des retraites (1859-1912) ; compte du fonds de retraites à la caisse des dépôts et consignations (1827-1909) ; situation comptable de la caisse des retraites (1827-1910) ; retenues réglementaires sur les traitements (1834-1924) ; liquidations de pensions (1834-1939) ; états de paiement des pensions (1834-1925) ; secours à d'anciens employés départementaux (1818-1935) ; documentation sur les caisses de retraites d'autres départements (1858-1896).
IndexationSujets
administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunérationLieux
Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)Type de documents
liste nominative / statut / Documents écritsOrganisme
Caisse départementale des retraites
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Communicable
Autres instruments de recherche
Répertoire numérique dact. complet par René Toujas, 1978, 6 p.
Contrôle de la descriptionRédacteur
27/12/2006
Date de création :
27/12/2006Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Réglement et modifications statutaires
(1822-1912)Compte du Fonds de retraites à la Caisse des Dépôts et Consignations
(1827-1909)Situation comptable de la caisse des retraites
(1827-1910)Retenues réglementaires sur les traitements
(1834-1924)Liquidations de pensions
(1834-1939)Etats de paiement des pensions
(1834-1925)Secours à d'anciens employés départementaux
(1818-1935)Caisses de retraites de divers départements
(1858-1896)