Notice descriptive
Modifications apportées au réglement de la caisse par le conseil général ou la commission départementale. Textes imprimés du réglement arrêté par le conseil général (1883 et 1911). Minute de rapport du préfet au conseil général (1887 ?). Extraits de délibérations du conseil général. Correspondance du préfet avec le ministre de l'Intérieur. (1876-1912)
Contexte : Caisse départementale des retraites > Réglement et modifications statutaires
Cote : 5 N 5
Intitulé : Modifications apportées au réglement de la caisse par le conseil général ou la commission départementale. Textes imprimés du réglement arrêté par le conseil général (1883 et 1911). Minute de rapport du préfet au conseil général (1887 ?). Extraits de délibérations du conseil général. Correspondance du préfet avec le ministre de l'Intérieur.
Date : 1876-1912
Sujet : administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération
Organisme : Caisse départementale des retraites
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
