Notice descriptive
Circulaires ministérielles. Minute d'une pétition des employés de la préfecture sollicitant la création d'une caisse de retraites. Extraits de délibérations du conseil général. Minute d'un projet de réglement pour la création d'une caisse de retraites des employés de la préfecture et sous-préfectures. (1822-1846)
Contexte : Caisse départementale des retraites > Réglement et modifications statutaires
Cote : 5 N 1
Intitulé : Circulaires ministérielles. Minute d'une pétition des employés de la préfecture sollicitant la création d'une caisse de retraites. Extraits de délibérations du conseil général. Minute d'un projet de réglement pour la création d'une caisse de retraites des employés de la préfecture et sous-préfectures.
Date : 1822-1846
Sujet : administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération
Organisme : Caisse départementale des retraites
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
