Notice descriptive
Arrêté préfectoral du 24 février 1827 pris pour l'exécution de l'ordonnance royale du 31 janvier 1827 établissant une caisse départementale des retraites. Correspondance du préfet avec le ministre de l'Intérieur, le directeur de la caisse des dépôts et consignations, les sous-préfets et le receveur des finances concernant le fonctionnement de la caisse des retraites. (1827-1836)
Contexte : Caisse départementale des retraites > Réglement et modifications statutaires
Cote : 5 N 2
Intitulé : Arrêté préfectoral du 24 février 1827 pris pour l'exécution de l'ordonnance royale du 31 janvier 1827 établissant une caisse départementale des retraites. Correspondance du préfet avec le ministre de l'Intérieur, le directeur de la caisse des dépôts et consignations, les sous-préfets et le receveur des finances concernant le fonctionnement de la caisse des retraites.
Date : 1827-1836
Sujet : administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération
Organisme : Caisse départementale des retraites
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
