Notice descriptive
1775 (1775/1775)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au petit criminel.
Cote : 4 B 29 - 32
Intitulé : 1775
Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
