Procédures non jugées. AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

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Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

Conseil supérieur de Nîmes (4 B)
- Fonctions judiciaires.
  - Procédures au petit criminel.
    - 1775

Procédures non jugées. (1775/1775)

Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au petit criminel. > 1775

Cote : 4 B 30 - 31

Intitulé : Procédures non jugées.

Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Notices filles

Partie 1. (1775/1775)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conseil supérieur de Nîmes (4 B)

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