Procédures jugées, janvier-février. AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

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Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

Conseil supérieur de Nîmes (4 B)
- Fonctions judiciaires.
  - Procédures au petit criminel.
    - 1775

Procédures jugées, janvier-février. (1775/1775)

Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au petit criminel. > 1775

Cote : 4 B 29 - 30

Intitulé : Procédures jugées, janvier-février.

Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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L'inventaire :

Conseil supérieur de Nîmes (4 B)

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