Notice descriptive
Octroi, établissement (an IX), tarifs et règlements, refus de paiement, projets de suppression, extension du périmètre (1812-1922), mises à ferme, en régie simple, gestion, nominations de préposés surveillants, difficultés (1817-1920), vérifications (1922-1930), suppression (1935-1936). (an IX - 1913)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auterive > Finances communales et contributions > Charges et revenus.
Cote : 2 O 32 3
Ancienne cote : 2 O 51 / 2 O 52 / O 6 / O 1276
Intitulé : Octroi, établissement (an IX), tarifs et règlements, refus de paiement, projets de suppression, extension du périmètre (1812-1922), mises à ferme, en régie simple, gestion, nominations de préposés surveillants, difficultés (1817-1920), vérifications (1922-1930), suppression (1935-1936).
Date : an IX - 1913
Présentation du contenu :
Les mises à ferme de l'octroi concernent également les droits de place, de mesurage et de pesage, d'abattage à partir de 1895.
Les affiches hors-formats ont été retirées de la liasse et numérisées pour des raisons de conservation ; elles sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 32 3 (1) - 2 O 32 3 (9).
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : octroi / finances communales / fiscalité
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Département de la Haute-Garonne. Ordonnance du roi [concernant la surpression de l'octroi sur les cochons]. 18 janvier 1839. Imp. Léon Rivals, Muret. (1839/1839)
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- Double de l'affiche cotée 2 O 32 2 (1).
- Mairie d'Auterive (Haute-Garonne). Décret du président de la République portant suppression des droits d'octroi sur les boissons et liquides perçus dans la commune d'Auterive. 11 septembre 1849. Imp. Léon Rivals, Muret. (1849)
- Double de l'affiche cotée 2 O 32 3 (3).
- Département de la Haute-Garonne, commune d'Auterive. [Décret de l'Empereur concernant la perception de l'octroi]. 7 décembre 1858. Imp. typographie Bonnal et Gibac, Toulouse. (1858)
- Double de l'affiche cotée 2 O 32 3 (5).
- Sous-préfecture de Muret, commune d'Auterive. [Décret de l'Empereur concernant la perception de l'octroi]. 22 décembre 1869. Imp. librairie Marqués, Muret. (1869)
- République française, département de la Haute-Garonne, mairie d'Auterive. Adjudication des droits de places, étalages, pesage et abattoir ainsi que de l'octroi. 10 novembre 1902. Imp. J. Gasc, Muret. (1902)
- République française, département de la Haute-Garonne, mairie d'Auterive. Adjudication des droits de place, halles, halle aux grains, étalages, vacants communaux, pesage, ponts bascule, abattoir ainsi que de l'octroi. 19 décembre 1902. Imp. J. Gasc, Muret. (1902)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en A, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
