Notice descriptive

Département de la Haute-Garonne. Ordonnance du roi [concernant la surpression de l'octroi sur les cochons]. 18 janvier 1839. Imp. Léon Rivals, Muret. (1839/1839)

Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auterive > Finances communales et contributions > Charges et revenus. > Octroi, établissement (an IX), tarifs et règlements, refus de paiement, projets de suppression, extension du périmètre (1812-1922), mises à ferme, en régie simple, gestion, nominations de préposés surveillants, difficultés (1817-1920), vérifications (1922-1930), suppression (1935-1936).
Cote : 2 O 32 3 (1)
Intitulé : Département de la Haute-Garonne. Ordonnance du roi [concernant la surpression de l'octroi sur les cochons]. 18 janvier 1839. Imp. Léon Rivals, Muret.
Importance matérielle : Dim. 0,47 x 0,35 m. Papier.
Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : bétail / octroi / affiche / finances communales / fiscalité / octroi
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France)

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