Notice descriptive
République française, département de la Haute-Garonne, mairie d'Auterive. Adjudication des droits de place, halles, halle aux grains, étalages, vacants communaux, pesage, ponts bascule, abattoir ainsi que de l'octroi. 19 décembre 1902. Imp. J. Gasc, Muret. (1902)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auterive > Finances communales et contributions > Charges et revenus. > Octroi, établissement (an IX), tarifs et règlements, refus de paiement, projets de suppression, extension du périmètre (1812-1922), mises à ferme, en régie simple, gestion, nominations de préposés surveillants, difficultés (1817-1920), vérifications (1922-1930), suppression (1935-1936).
Cote : 2 O 32 3 (9)
Intitulé : République française, département de la Haute-Garonne, mairie d'Auterive. Adjudication des droits de place, halles, halle aux grains, étalages, vacants communaux, pesage, ponts bascule, abattoir ainsi que de l'octroi. 19 décembre 1902. Imp. J. Gasc, Muret.
Date : 1902
Importance matérielle : Dim. 0,60 x 0,42 m. Papier, orange.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : abattoir / droit de place / halle / octroi / poids et mesures / vacants / affiche / finances communales / fiscalité / octroi
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en A, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
