Notice descriptive
Double de l'affiche cotée 2 O 32 3 (5).
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auterive > Finances communales et contributions > Charges et revenus. > Octroi, établissement (an IX), tarifs et règlements, refus de paiement, projets de suppression, extension du périmètre (1812-1922), mises à ferme, en régie simple, gestion, nominations de préposés surveillants, difficultés (1817-1920), vérifications (1922-1930), suppression (1935-1936).
Cote : 2 O 32 3 (6)
Intitulé : Double de l'affiche cotée 2 O 32 3 (5).
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité / octroi
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France)
Iconographies
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L'inventaire :
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