Notice descriptive

Arrêts civils (1790)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Chambre des vacations > Procès par écrit
Cote : 1 B 1874-1 B 1878
Intitulé : Arrêts civils
Date : 1790

Présentation du contenu :

En outre, quelques arrêts ont transcrits à la fin du dernier registre de la chambre des requêtes, voir 1 B 4569 (1786-1790)



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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