Notice descriptive

1790 (janvier-mars) (1790 (janvier-mars))

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Chambre des vacations > Procès par écrit > Arrêts civils
Cote : 1 B 1874
Intitulé : 1790 (janvier-mars)
Date : 1790 (janvier-mars)

Présentation du contenu :

À partir de novembre 1789, les arrêts sont pris par la chambre des vacations qui a remplacé les chambres du parlement déclaré par l’Assemblée nationale « en vacances permanentes ».



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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